Conditions de vente

1. Les factures sont payables au comptant ou à toutes échéances mentionnées sur la facture.
2. L’absence partielle ou totale de paiement à l’échéance convenue entre les parties oblige le client, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’une indemnité forfaitaire équivalente à 15 % de la somme en principal, intérêts et frais, avec un minimum de 125 euros.
3. Les sommes échues et non payées portent intérêts, à la date de leur débition, au taux de 8 % l’an, de plein droit et sans mise en demeure, tout mois entamé étant réputé entièrement dû.
4. Les factures sont établies en corrélation avec les informations communiquées par le client et après accord sur le tarif de la prestation de service et des ventes de produits.
5. Toute réclamation doit être motivée et adressée par lettre recommandée au siège social de notre firme dans les HUIT jours calendrier de la réception de la facture
6. Les présentes conditions excluent l’application de conditions imposées par l’acheteur. 
7. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.
8. Toute communication ou notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, courrier télécopié, courrier électronique avec accusé de réception au siège social de l’entreprise situé Rue de Bruxelles 36 à 7850 Enghien.
9. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas d’appel en garantie.
10. Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de cette convention, et qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de Mons
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